Pour conquérir l’espace, le CNES fait avancer le droit
Pour conquérir l’espace, le CNES fait avancer le droit
Une interview des Echos du 30 Octobre par delphine Iweins.
Le CNES est pionnier dans la conception des systèmes spatiaux et doit continuer à l’être. Pour consolider notre position dans le New Space, il faut considérer le droit comme partie prenante de ces innovations et l’intégrer dans ce contexte plus global », confirme Philippe Clerc, sous-directeur des affaires juridiques du Centre national d’études spatiales (CNES). Son département, qui propose une politique spatiale au gouvernement, a ainsi pris plusieurs mesures pour rester compétitif. « Nous faisons de la prospective juridique pour préparer le futur de l’exploration spatiale. C’est ce que nous avons fait avec succès avec la loi sur les opérations spatiales, en accompagnant la première vague de privatisation du secteur. Nous ne faisons pas de système récurrent. Par définition, tout nouveau système nécessite un nouvel environnement juridique »,